Préambule

Le site est la propriété de la boutique Depoli-Design.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
la boutique Depoli-Design.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. depoli-design.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. depoli-design.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


3. Livraison

Après confirmation de commande, depoli-design.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, à l'adresse fournie par le client, qui doit être valide et conforme. Le transporteur s'engage lui par contrat avec depoli-design.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par depoli-design.com.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à depoli-design.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 
La livraison sera effectuée par Mondial Relay ou par La poste en So colissimo suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les colis non réclamés auprès de nos prestataires d'expéditions et qui nous sont retournés, sont conservés 2 mois dans nos locaux et restant à la disposition du client. Les frais de retour et de réexpédition du colis sont à la charge du client. Au delà de ce délais, les colis non réclamés seront détruits et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ou indemnisation.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


4. Droit de rétractation

 

Selon l'article Article L121-20-2 du code de la consommation, Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005, et étant donné la nature des biens "nettement personnalisés", fabriqués à la commande selon les spécifications de l'acheteur ne pouvant être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne pourra être exercé ni appliqué pour les produits fabriqués par la société Dépoli Design. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour ces articles.

L'ensemble des produits commercialisés sur notre site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Ils sont exclusivement fabriqués à votre demande, selon vos spécifications personnelles.

Cependant, si vous remarquez, lors de la livraison, une erreur de fabrication ou un problème de qualité, veuillez nous contacter immédiatement. Après étude de votre demande, par le service après-vente, le ou les produits seront refabriqués et expédié(s) à nos frais. (Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne).


5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par depoli-design.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au choix:
- par chèque libellé à l'ordre de depoli-design.com
- par paypal avec votre CB ou votre compte paypal
- par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le TPEV CybertMut vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, depoli-design.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La boutique depoli-design.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité de la boutique depoli-design.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dépoli-design ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits. De la même façon, depoli-design ne peut-être tenu responsable des problème survenus lors de la pose.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie

depoli-design.com vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués en France. 
La boutique depoli-design.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de depoli-design.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au Numéro de téléphone : 0388922964
par mail à contact@depoli-design.com (réponse sous 48H)


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de depoli-design.com. De plus, depoli-design.com s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Raison sociale   Gali Art
Enseignes   Depoli -Design.com
Nom responsable   Dailloux
Prénom responsable   Mélanie
Siège social   15 rue Clémenceau
Code postal   67390
Ville   Marckolsheim
Pays   France
Téléphone   0388922964
E-mail   contact@depoli-design.com
Site web   www.depoli-design.com
TVA intra-communautaire   FR89521393876
Siret   52139387600011
Code APE/NAF   4791B
Num CNIL   1659213


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